À Kabare, dans la Province du Sud-Kivu, à l’Est de la RDC, le débat sur l’accès des femmes et des jeunes filles à la propriété foncière et à l’héritage oppose la force du droit écrit aux pesanteurs des pratiques coutumières.
Léon Bitakuya, défenseur de droits humains rappelle que la loi congolaise reconnaît sans équivoque l’égalité successorale entre filles et garçons. Selon lui, l’article 46 de la loi foncière stipule que l’on peut acquérir un champ par héritage ou succession.
De plus, le Code de la famille établit que tous les enfants sont égaux devant l’héritage : « Pas de garçons, pas de filles », insiste-t-il. L’accès des femmes et des filles à la terre est donc légalement garanti.
Cependant, dans la pratique, des coutumes rétrogrades continuent de freiner l’application de ces droits. Léon Bitakuya souligne qu’en droit, toute coutume contra legem (contraire à la loi) est bannie et ne peut être appliquée. Il appelle les gardiens de la tradition à promouvoir des pratiques conformes à la législation nationale.
Il exhorte l’État congolais, par le biais de son pouvoir exécutif, à veiller au respect des lois protégeant les droits des femmes et des jeunes filles, notamment en matière foncière et successorale.
Il invite également les autorités coutumières à abandonner les usages discriminatoires et à adopter des coutumes respectueuses de la loi, pour un accès équitable à la propriété.
Le plaidoyer de Léon Bitakuya met en lumière un enjeu crucial selon lequel: sans l’application stricte des lois, les femmes de Kabare resteront prisonnières de pratiques coutumières injustes. L’égalité successorale et foncière apparaît comme une condition indispensable à leur autonomie économique et sociale.
De son côté, Maître Thiry Mirishe, chargé de la clinique juridique de Karibu Jeunesse Nouvelle, met en avant l’importance de l’accompagnement des femmes victimes de violations de leurs droits fonciers et successoraux.
« Cette clinique offre un soutien essentiel : conseils juridiques gratuits, assistance dans les démarches administratives et représentation en justice. a-t-il précisé.
Il invite les femmes et filles des territoires à saisir les points focaux et correspondants ruraux de l’asbl KJN pour signaler les cas et bénéficier d’un accompagnement.
Par Prince Assumani, correspondant rural