Dans le cadre de faire agir la population sur le respect de la loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées, le Centre d’Espoir pour les Droits Humains (CEDH) sensibilise la population de la province du Sud-Kivu et ses environs à s’approprier la loi portant protection des peuples autochtones à travers canaux de communications.
Dans une campagne de 3 mois (de Mai à Juillet 2025) consistant à vulgariser les textes juridiques nationaux et internationaux qui protègent les peuples autochtones pygmées. Me Gentil a fait savoir à la rédaction de KJN que le législateur congolais a prévu des mécanismes de protection des peuples autochtone dans la loi numéro 22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotions des droits des peuples autochtones pygmées. Il a également cité la Déclaration des Nations sur les droits des Peuples Autochtones en évoquant les articles, 1, 2, 3, 4, 5, 6 de l’UNDRIP et 30, 31, 32, 33, 34 et 35 de la loi portant protection et promotions des droits des peuples autochtones pygmées qui parlent des droits des peuples autochtones :
Article 57 de la loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotions des droits des peuples autochtones pygmées stipule que «Est punie d’une peine de servitude pénale principale de deux à cinq ans et d’une amande de deux millions des francs congolais toute personne qui spolie un bien appartenant à une personne pygmée ou qui la déstabilise à cause de ses origines ethniques»
Comme décrit cet article, il éclaircit que les peuples autochtones pygmées ont droits aux terres et aux ressources naturelles qu’ils possèdent, occupent ou utilisent conformément à cette loi. «Aucune délocalisation, ni réinstallation ne peut se faire sans consentement libre, informé et préalable des peuples autochtones pygmées. Ainsi, ils bénéficient des services environnementaux de leurs terres qu’ils possèdent, occupent ou utilisent traditionnellement» enrichit-il.
De même que cette loi interdit les actes de torture, les traitements cruels, inhumain et dégradant ainsi que les arrestations arbitraires et détentions illégales des peuples autochtones pygmées.
Droit aux ressources naturelles
Les ressources naturelles sont fondamentales pour la survie des peuples autochtones. Ils sont « la base de leur subsistance économique et une source de leur identité spirituelle, culturelle et sociale ». Le droit aux ressources naturelles est violé lorsque les peuples autochtones sont expulsés de leurs terres ancestrales pour ouvrir la voie à des projets de conservation, un phénomène perpétué et favorisé par la militarisation verte. La violence infligée aux peuples autochtones pour les expulser du parc et les dissuader de revenir limite leur capacité à jouir de leur droit de participer activement au processus politique local et national de la République Démocratique du Congo.
«Sans préjudice des droits de propriété de l’état sur le sol et le sous sol, les peuples autochtones pygmées ont droits aux terres et aux ressources naturelles qu’ils possèdent, occupent ou utilisent conformément à la loi en vigueur. Aucune délocalisation ni réinstallation ne peut se faire sans libre, informé et préalable avant toute mise en valeur, utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques, pétrolière ou autres sur leurs terres qu’ils possèdent, occupent et utilisent traditionnellement.» article 42 de la loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
« Les peuples autochtones pygmées sont libres et égaux en dignité et en droit en tant que citoyen congolais. Toute forme de discrimination à leur égard est interdite conformément à l’article 13 de la constitution. Ils ont droit à la vie, à l’intégrité physique et mentale, à la liberté et à la sécurité. Article 3 et 4 de la loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées. »
Toute manifestation qui porte atteinte à leur identité culturelle, aux traditions à l’histoire et aux aspirations des peuples autochtones pygmées est interdite.
« L’article 30 de la loi n°22/030 du 15 Juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones, l’Etat prend des mesures spécifiques pour promouvoir la représentation des peuples autochtones pygmées dans les institutions à tous les niveaux. Les peuples autochtones pygmées ont droit d’accès à des productions culturelles, d’observer et de revivifier leurs traditions culturelles, la conservation, la protection, le développement et la transmission aux générations futures leur histoire, leur langue, et leurs traditions orales, etc… (cfr articles 31, 32, 33, 34 et 35)»
Cette sensibilisation vient du CEDH en partenariat avec Minority Rights Group International dans le cadre du projet « Action collective et réseautage des minorités et des peuples autochtones » financé par Irish Aid. En vue de lutter contre l’exclusion des peuples autochtones pygmées dans la communauté et/ou dans la gestion des choses publiques.
Par Elie Munike David